Newzette8 octobre 2026

Il y a quelques années encore, parler d’intelligence artificielle au collège aurait semblé prématuré. Aujourd’hui, des élèves l’utilisent déjà. Dans les entreprises françaises de dix personnes salariées ou plus, l’usage déclaré de technologies d’IA a triplé en deux ans, passant de 6 % en 2023 à 18 % en 2025 Insee, 2026. Dans le même temps, notre société vieillit : 22 % de la population française a 65 ans ou plus en 2026 Insee, 2026.

Ces deux chiffres racontent des histoires très différentes. L’un mesure une technologie qui se diffuse à une vitesse remarquable. L’autre, une transformation démographique engagée sur plusieurs décennies. Pourtant, ces temporalités finissent par se rencontrer au même endroit : dans nos vies.

C’est là que commence, pour moi, le sujet.

Comprendre assez vite pour rester acteur

Le numérique a déjà profondément modifié notre manière de travailler, de nous informer, d’accéder à nos droits, de créer des liens ou de consommer. L’intelligence artificielle ouvre une nouvelle étape, plus vertigineuse encore, parce qu’elle touche directement à la production du savoir, à la création et à certaines tâches que nous pensions jusque-là réservées à l’intelligence humaine.

Ces transformations portent des possibilités extraordinaires. Elles déplacent aussi très vite les compétences nécessaires pour comprendre le monde dans lequel nous vivons.

Cette vitesse m’interroge depuis longtemps.

Elle devient aujourd’hui très concrète. Que signifie l’autonomie lorsqu’une démarche essentielle suppose de maîtriser un environnement numérique que l’on comprend mal ? Comment former un jeune à utiliser l’IA sans lui apprendre aussi à interroger ce qu’elle produit ? Comment une petite association peut-elle suivre des transformations techniques qu’une grande organisation absorbe déjà difficilement ?

L’équipement ne suffit pas à répondre à ces questions. En 2023, 15,7 % des personnes de 15 ans ou plus vivant en France hors Mayotte étaient en situation d’illectronisme et 30,3 % avaient des compétences numériques faibles Insee, 2025. Même lorsqu’une personne sait utiliser Internet, accomplir une démarche administrative peut rester difficile : peur de se tromper, interface mal conçue, consigne incompréhensible, absence d’interlocuteur.

Nous avons mis beaucoup de services à portée de clic. Nous n’avons pas nécessairement donné à tout le monde les mêmes moyens de s’en saisir.

Des transformations qui ne nous attendent pas

Le numérique n’est évidemment qu’une partie de ce qui se joue.

Le dérèglement climatique nous confronte aux limites physiques de nos modèles de développement et à des arbitrages qui toucheront nos manières de produire, de nous déplacer, de consommer et d’habiter. Le vieillissement transforme progressivement les besoins de solidarité et d’accompagnement. Les réseaux sociaux ont bouleversé la circulation de l’information et notre rapport au débat public. L’IA accélère maintenant la production de contenus, vrais, faux ou simplement invérifiables, à une échelle nouvelle.

Ces phénomènes n’ont ni la même origine, ni le même rythme, ni les mêmes réponses. Je me méfie des récits qui prétendent tout ramener à une seule crise.

Je vois en revanche une difficulté commune : notre capacité à comprendre, choisir et agir doit suivre un environnement qui devient plus complexe.

Et cette capacité est très inégalement distribuée.

Certaines personnes disposent du temps, de la formation, du réseau ou des moyens nécessaires pour s’adapter. D’autres découvrent ces transformations lorsqu’elles deviennent un obstacle très concret : une démarche impossible à terminer, un emploi qui change, une fraude difficile à identifier, un outil devenu indispensable, une information dont on ne sait plus très bien évaluer la fiabilité.

C’est souvent à cet endroit que commence le travail social.

Renforcer celles et ceux qui tiennent le terrain

Les associations, les collectivités et les structures de proximité connaissent ces réalités parce qu’elles les rencontrent tous les jours.

La France compte près de 13 millions de bénévoles, dont 5,5 millions engagés chaque semaine, et le secteur associatif emploie 1,9 million de personnes Associations.gouv.fr, La France associative en mouvement 2025. Derrière ces ordres de grandeur se trouvent des organisations extrêmement différentes : certaines solides, d’autres fragiles ; certaines très professionnalisées, d’autres portées par quelques bénévoles.

Elles n’ont pas toutes besoin d’aide. Et lorsqu’elles en ont besoin, elles n’ont certainement pas toutes besoin de la même chose.

C’est un principe important pour KCS.

Une association peut avoir besoin de refaire un site. Une autre de sécuriser ses données. Une équipe municipale peut vouloir comprendre ce que l’IA change dans ses métiers. Une structure peut avoir besoin d’une compétence juridique pendant quelques heures et non d’un accompagnement de six mois.

Aider utilement commence par comprendre ce qui manque.

Cela paraît évident. Sur le terrain, ça ne l’est pas toujours.

Faire circuler ce qui existe déjà

Car les compétences dont le monde associatif et les acteurs publics ont besoin existent souvent ailleurs.

Elles sont présentes dans les entreprises, chez les personnes indépendantes, parmi les étudiantes et étudiants, dans les métiers du droit, de la communication, du numérique, de la gestion, du design ou de la formation. Elles constituent une réserve immense de savoir-faire et, souvent, une envie d’être utile qui ne trouve pas facilement son point d’application.

L’engagement responsable des entreprises prend ici un sens très concret.

Le mécénat financier est indispensable à de nombreuses causes. Le mécénat de compétences ouvre une autre possibilité : permettre à des savoir-faire professionnels de circuler. Dans le Baromètre du mécénat d’entreprise 2024, 16 % des entreprises mécènes interrogées déclaraient proposer du mécénat de compétences Admical, 2024.

Le chiffre m’intéresse moins comme mesure de générosité que comme indication d’un potentiel.

Car donner du temps ne garantit rien. Une compétence mal orientée peut produire peu de valeur et beaucoup de coordination. Une expertise très pointue peut être décisive lorsqu’elle arrive au bon endroit, au bon moment. Une formation réussie peut permettre à une équipe de ne plus avoir besoin de la personne qui l’a formée.

C’est cette dernière situation qui m’intéresse particulièrement.

KCS comme point de passage

KCS est né de cette conviction : une partie de la réponse existe déjà dans la société, mais elle ne circule pas toujours jusqu’aux endroits où elle pourrait être utile.

Nous pouvons intervenir directement. Quand nous travaillons avec des jeunes sur l’intelligence artificielle, avec des personnes âgées sur leur autonomie numérique ou avec des personnes qui souhaitent créer une association, la transmission se fait au contact du public.

Nous pouvons aussi renforcer celles et ceux qui sont déjà là : une association, une collectivité, une équipe, une structure de proximité. Quelques heures de la bonne compétence peuvent parfois leur permettre de faire davantage avec leurs propres publics.

Et nous pouvons créer des passerelles avec des entreprises qui souhaitent engager leurs équipes de manière responsable.

Ces trois situations appellent la même discipline : écouter avant de proposer, comprendre avant de construire, transmettre assez pour rendre autonome.

C’est aussi pourquoi je ne souhaite pas mesurer KCS à la taille des problèmes évoqués ici. Ils nous dépassent très largement.

Je préfère regarder ce qui change réellement après notre passage.

Nous ne faisons que commencer

Je ne sais pas ce que sera l’intelligence artificielle dans dix ans. Personne ne le sait sérieusement. Je sais encore moins quelles technologies nous utiliserons en 2040.

Je sais en revanche ce que j’aimerais préserver au milieu de ces transformations : la possibilité de comprendre ce qui nous arrive, de garder une prise sur nos choix, d’apprendre à tout âge, de transmettre ce que nous savons et de pouvoir compter sur d’autres lorsque nos propres compétences atteignent leurs limites.

KCS est encore jeune. Certaines de nos méthodes fonctionneront. D’autres devront évoluer ou être abandonnées. Nous aurons à mesurer davantage, à documenter ce qui produit réellement de la valeur et à rester suffisamment lucides pour reconnaître ce qui n’en produit pas.

Cette exigence compte pour moi autant que notre ambition.

Car si les transformations qui viennent sont aussi profondes que nous pouvons raisonnablement le penser, l’enjeu ne sera pas seulement de savoir jusqu’où nos technologies peuvent aller.

Il sera de savoir combien d’entre nous pourront encore comprendre le monde qu’elles contribuent à transformer, y trouver leur place et agir sur lui.

---

Adel Riame
Fondateur de Karma Com Solidarité

Quand on parle de création d’un nouveau site ou d’une application, on évoque souvent le design, les fonctionnalités, la performance. L’accessibilité, elle, arrive trop souvent à la fin. Comme une correction. Une contrainte. Un bonus.

Chez KCS, les choses ont été pensées à l’envers — ou plutôt, dans le bon sens.

Dès les premières discussions, avant même la première ligne de code, une idée s’est imposée : ce site devait être utilisable par toutes et tous, sans exception.
Au-delà des obligations qui existent pour certains acteurs, c’est surtout un choix de cohérence et de respect. Un site pensé pour des réalités souvent invisibles

Être accessible, ce n’est pas seulement agrandir la taille du texte ou ajouter un lecteur d’écran. C’est comprendre que les usages numériques ne sont pas uniformes, et que certaines personnes sont, sans le vouloir, systématiquement mises de côté.

La nouvelle version du site de KCS sera conçue en tenant compte de réalités très concrètes :

• Les personnes daltoniennes, pour qui certains contrastes ou codes couleurs rendent l’information illisible.
• Les personnes épileptiques, pour qui des animations trop rapides ou des effets visuels agressifs peuvent représenter un réel danger.
• Les personnes malvoyantes, qui ont besoin d’une navigation claire, lisible et compatible avec les outils d’assistance.
• Les personnes hyperactives ou avec un TDAH, pour qui une surcharge visuelle ou informationnelle peut vite devenir un obstacle.
• Les personnes avec des troubles cognitifs, qui ont besoin de parcours simples, logiques, prévisibles.

L’objectif n’a jamais été de “faire un site spécial”.
Mais un site normal, qui n’exclut personne.

Protéger celles et ceux qui font vivre l’association

L’accessibilité ne s’arrête pas à l’interface. Elle concerne aussi la manière dont une association prend soin de ses bénévoles. 

C’est dans cette logique qu’un bouton “bouclier” sera intégré à la plateforme KCS. Un outil discret, mais essentiel, pensé pour le fonctionnement interne de l’association.

À l’heure où le salariat est très cadré, le bénévolat lui nécessite un cadre interne explicite. L’intérêt de ce système est de poser le cadre mis préalablement en place par le règlement intérieur.

Ce bouton permettra à chaque bénévole :

• soit de s’identifier,
• soit de faire un signalement de manière confidentielle. C’est-à-dire que l’accès sera limité aux personnes habilitées afin de garantir un traitement sécurisé et une possibilité d’orientation externe selon la situation.

Parce que tout le monde n’est pas toujours en position de parler ouvertement. Et parce que se taire par crainte n’est jamais une solution.

Des signalements clairs, encadrés et responsables

Les situations concernées sont clairement définies :

• Harcèlement
• Conflit interne
• Dysfonctionnement
• Autres situations nécessitant un signalement

Le bénévole sera invité à décrire précisément :

• Ce qui s’est passé
• Quand les faits ont eu lieu
• Les personnes impliquées

Il sera également possible de joindre des pièces justificatives lorsque cela est possible.

Ce point est fondamental.
Dans un cadre associatif comme ailleurs, la parole doit être écoutée, mais aussi étayée. La preuve permet de protéger toutes les parties, d’éviter les accusations infondées et de garantir un traitement juste des situations.

Cependant encourager la précision et les pièces quand il y en a est essentiel mais l’absence de pièces n’invalide en aucun cas le signalement.

Dans cette même démarche, lors du signalement, le bénévole pourra lui-même suggérer la solution qui pense appropriée à son propre problème.

Une gestion sérieuse et encadrée des situations

Une fois le signalement effectué, il ne disparaît pas dans un vide administratif.
Il est analysé conjointement par le ou les référent(s) désigné(s) (service juridique, direction, ou autre). 

Ensemble, ils évaluent les éléments transmis, qualifient les faits et déterminent si l’association est compétente pour traiter la situation en interne, ou si elle doit être transmise à une instance extérieure.

Cette étape est essentielle : elle garantit un cadre légal, éthique et sécurisé.

Un message fort pour le monde associatif

Cette fonctionnalité n’est pas anodine. Elle envoie un message clair :
les bénévoles comptent, leur sécurité aussi.

Elle montre qu’un cadre clair et compréhensible est possible, même avec peu de moyens.

KCS ne prétend pas avoir toutes les réponses. Mais elle fait un choix fort : celui de ne pas fermer les yeux, et de construire des outils concrets pour une collaboration plus juste, plus saine et plus sécurisée.

Un système pensé pour aller plus loin

Ces fonctionnalités permettent d’ouvrir la voie vers un monde plus sûr et accessible à tous, et pourquoi pas montrer l’exemple à des entreprises qui ont les moyens financiers et structurels de protéger plus efficacement et de manière intelligible leurs employés.

À terme, KCS permettra aux associations bénéficiaires d’accéder à ce système.
Parce que protéger les bénévoles, prévenir les dérives et instaurer un climat de confiance ne devraient pas être des privilèges réservés à quelques structures.

C’est une vision.
Celle d’un monde associatif plus responsable, plus inclusif, et plus humain.

Rédigé par Jade Perrot, étudiante en droit.

L’intelligence artificielle révolutionne tous les secteurs… mais gare aux dérives sociales et démocratiques ! Pour Karma Com Solidarité, il est temps d’imaginer une IA solidaire, transparente et souveraine, au service du bien commun. Décryptage.

I. Une révolution technologique aux effets ambivalents

L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme le moteur d’une nouvelle ère technologique, promettant des avancées spectaculaires en santé, finance, éducation ou encore environnement. 

Pourtant, derrière ces prouesses techniques, des risques sociaux et démocratiques majeurs planent : concentration de la valeur entre quelques géants du numérique, discriminations cachées par les algorithmes et surveillance accrue des données personnelles. Face à ces enjeux, l’Union européenne (UE) a adopté le règlement 2024/1689, dit AI Act, qui instaure un cadre pionnier pour classifier les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et exiger transparence et audits pour les applications à haut risque. En France, la CNIL renforce ce dispositif en publiant depuis 2023 un « plan IA » et des fiches pratiques visant à aligner le développement des systèmes IA sur les exigences du RGPD.

Cet article décrypte les multiples facettes de la révolution IA — impacts économiques et sociaux, risques éthiques et démocratiques — et propose un rôle actif aux associations pour promouvoir une IA solidaire, éthique et régulée.

1. Mutation de l'économie et transformation du marché du travail

Sur le plan économique, l’IA représente un puissant moteur de croissance. Elle est capable de générer plusieurs points supplémentaires de produit intérieur brut (PIB) au cours des prochaines années. Elle favorise l’automatisation de nombreuses tâches répétitives et ouvre la voie à de nouveaux métiers, tout en rendant certaines professions obsolètes. Cette mutation rapide du marché du travail impose de nouveaux défis : il faut anticiper ces changements, accompagner les transitions professionnelles et offrir des formations adaptées, surtout aux personnes les plus fragiles, afin d’éviter une aggravation de la fracture sociale et numérique.

L’IA ne se contente pas de remplacer les tâches répétitives : elle redessine l’écosystème professionnel. Certaines activités sont menacées de suppression, tandis que d’autres émergent (data steward, éthicien IA, spécialiste en cybersécurité). Selon le FMI, près de 40 % des emplois actuels pourraient être affectés d’ici 2030, avec un risque de déclassement pour les travailleurs faiblement qualifiés, rendant la requalification et la formation continue indispensable. 

Depuis quelques années, la montée en puissance de l’automatisation appuyée sur des algorithmes sophistiqués transforme en profondeur tous les secteurs d’activité, de la finance à la logistique. Selon une étude McKinsey, ces gains de productivité pourraient représenter, à l’horizon 2040, une hausse de 0,1 % à 0,6 % par an de la croissance économique mondiale, selon le rythme d’adoption technologique. Toutefois, ces bénéfices se concentrent majoritairement entre les mains des grands acteurs du numérique et des start-ups valorisées, risquant de creuser un fossé économique avec les PME, les ONG et les territoires moins dotés en ressources.

2. Inégalités d’accès et fracture numérique

L’inclusion numérique reste un défi majeur : en France, on estime à plus de 13 millions le nombre de personnes « éloignées » du numérique, soit près de 20 % de la population. Cette fracture se double de disparités d’âge, de genre et de territoire. Sans mesures ciblées — ateliers de médiation numérique, prêts de matériel, formations de proximité — l’IA risque d’accentuer la marginalisation de ces publics.

ll. Éthique et risques de discrimination liés à l'IA

L’essor de l’IA ne se limite pas à des questions économiques. Il soulève également des enjeux éthiques et sociaux majeurs. Les algorithmes peuvent reproduire ou même amplifier des discriminations, parfois de manière invisible. Les décisions automatisées manquent souvent de transparence et peuvent porter atteinte à la vie privée. Ces problèmes posent la question fondamentale de la place de l’humain : il est essentiel que l’autonomie des individus, le respect des droits, la non-discrimination et l’équité soient garantis dans le développement et l’utilisation de ces technologies.

1. Biais et discriminations algorithmiques

Les algorithmes apprennent sur des données historiques, trop souvent teintées de préjugés sociétaux, reproduisant et amplifiant ainsi des injustices. Une étude de l’Université de Washington a démontré que trois grands modèles de langage utilisés pour le tri de CV favorisaient 85 % de noms à consonance blanche contre seulement 11 % de noms à consonance féminine.

2. Opacité, responsabilité et gouvernance

Le concept de « boîte noire » illustre la difficulté de comprendre comment une IA prend ses décisions. Qui assume la responsabilité lorsqu’un algorithme se trompe et viole un droit ? L’AI Act impose désormais un audit indépendant pour les applications à haut risque.

3. Données personnelles et surveillance

Les systèmes d’IA exploitent des volumes massifs de données personnelles pour profilages et prévisions comportementales. Dans certaines «Smart Cities», la vidéosurveillance algorithmique a montré ses limites en termes de respect de la vie privée et de biais discriminatoires.

III. Quel cadre juridique pour une IA responsable ?

1. L’AI Act européen : un tournant historique

Pour répondre à ces défis, l’Union européenne a mis en place un cadre juridique inédit : le règlement (UE) 2024/1689, plus connu sous le nom d’« AI Act », entré en vigueur le 1er août 2024. Ce texte pionnier établit une régulation des systèmes d’intelligence artificielle en fonction du niveau de risque qu’ils présentent.

Les usages jugés inacceptables, comme la notation sociale automatisée, la manipulation comportementale ou la surveillance de masse, sont interdits. Les systèmes dits à « haut risque », utilisés notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la justice, de l’emploi ou de la sécurité, sont soumis à des exigences très strictes. Ils doivent faire l’objet de contrôles rigoureux, fournir une documentation technique détaillée, assurer une transparence dans leur fonctionnement et faire l’objet de vérifications régulières. Les systèmes présentant un risque limité ou minimal sont autorisés de manière plus souple, à condition de respecter certaines obligations de loyauté, d’information et de respect des droits fondamentaux.

L’objectif principal de ce règlement est de protéger les citoyens européens tout en encourageant une innovation responsable. Il vise à instaurer la confiance dans les technologies, à créer des mécanismes de contrôle efficaces, mais aussi à préserver la souveraineté technologique de l’Europe face aux grandes entreprises extra-européennes. Il prévoit également la mise en place de « bacs à sable » réglementaires, c’est-à-dire des environnements d’expérimentation encadrés, où les nouvelles technologies peuvent être testées en conditions réelles tout en restant sous surveillance juridique.

2. Le cadre juridique français

En France, le RGPD complète ce dispositif : l’article 22 accorde à chaque individu le droit de ne pas subir une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, avec possibilité d’intervention humaine et de contestation de la décision. La CNIL, quant à elle, a publié depuis 2023 un plan d’action et des recommandations sur l’IA, mettant l’accent sur la protection des données personnelles, la limitation de la collecte et le renforcement du consentement éclairé. En juin 2024, la CNIL a également diffusé ses premières fiches pratiques pour accompagner les professionnels — y compris les associations — dans le respect des exigences du RGPD lors du développement de systèmes IA.

3. Limites actuelles et défis à relever

Malgré les avancées récentes, certaines zones d’ombre persistent et freinent une adoption sereine de l’intelligence artificielle, en particulier dans le secteur associatif.

Parmi les critiques récurrentes :

• Confidentialité des données et risques accrus de cyberattaques.

• Automatisation excessive, entraînant perte d’autonomie et dilution des responsabilités humaines.

• Désinformation amplifiée par des contenus générés automatiquement, difficilement vérifiables.

• Impact environnemental élevé lié à l’entraînement des modèles massifs.

À ces enjeux techniques et éthiques s’ajoutent des obstacles structurels : beaucoup d’associations peinent à mobiliser des ressources pour financer des audits ou recruter des experts juridiques, limitant leur capacité à se conformer aux nouvelles normes. Le Conseil d’État, dans son avis n° 62.115 du 3 juin 2025, a d’ailleurs souligné que le manque de cohérence entre les dispositifs nationaux et européens crée des incertitudes juridiques, freinant l’adoption d’IA « à haut risque » dans le secteur non lucratif.

IV. Le rôle clé des associations : Une IA au service du bien commun

Dans un contexte où l’intelligence artificielle transforme rapidement nos sociétés, le rôle des associations est essentiel pour garantir que son développement serve l’intérêt général. Une approche inclusive de l’IA signifie qu’elle doit être accessible à toutes, même aux structures les plus modestes, tout en restant éthique — respectueuse des données personnelles, transparente dans ses décisions et exempte de biais discriminants —, souveraine en privilégiant des solutions technologiques maîtrisées localement, et responsable grâce à un accompagnement et une formation adaptés.

1. Intégrer des outils IA open source pour gagner en autonomie

Plutôt que de dépendre uniquement des solutions propriétaires des géants du numérique, les associations peuvent adopter des outils libres qui renforcent leur indépendance.

• Decidim, plateforme participative open source, permet de co-construire projets et décisions en toute transparence, tout en garantissant la portabilité et la sécurité des données.

• Des bibliothèques Python comme Scikit-Learn ou TensorFlow (en mode communautaire) offrent des briques modulaires pour développer des chatbots ou analyser des données bénévoles sans dépendre d’API commerciales.

• L’hébergement local via des data centers éthiques ou coopératifs assure une souveraineté technologique et une empreinte carbone réduite par rapport aux hyper-scales étrangers.

• La mutualisation de ces ressources au sein de coopératives tech (LINAGORA, Open Source Factory) permet de limiter les coûts de licence, de monter en compétences et de renforcer la confiance des bénéficiaires.

2. Former et sensibiliser les bénévoles et publics fragiles

L’inclusion numérique passe par la montée en compétences de tous les acteurs.

• Organisation d’ateliers de découverte de l’IA vulgarisant les notions de machine learning, les biais algorithmiques et la protection des données.

• Mise en place de sessions pratiques sur des cas d’usage concrets : assistant virtuel pour l’orientation sociale, analyse des besoins des publics handicapés…

• Déploiement de parcours de «data literacy» en partenariat avec des tiers-lieux pour renforcer l’esprit critique face aux recommandations algorithmiques.

Ces actions favorisent l’appropriation responsable des outils et renforcent l’empowerment des populations vulnérables, tout en démocratisant l’IA.

3. Agir comme vigie citoyenne et force de proposition

Les associations doivent aussi peser dans le débat public afin que l’IA reste un outil de justice sociale.

• Participation aux concertations européennes et aux groupes de travail de la CNIL pour porter la voix du terrain et défendre les droits des plus faibles.

• Collaboration avec des observatoires citoyens (Observatoire de l’IA, AI Watch) pour produire des rapports indépendants sur l’impact social des technologies.

• Organisation de forums publics et d’ateliers participatifs afin de co-élaborer des chartes éthiques ou recommandations législatives, à l’instar de la coalition IA & Éthique.

Par ces initiatives, les associations deviennent de véritables architectes d’une IA plus juste, transparente et respectueuse des libertés, capable d’allier innovation technologique et solidarité humaine.

Conclusion : quelle IA voulons-nous pour demain ?

L’intelligence artificielle n’est pas qu’une affaire de technologies et d’algorithmes : elle engage un choix de société. Si l’Europe a posé des bases solides avec l’AI Act, le RGPD et divers dispositifs nationaux, leur mise en œuvre reste un défi pour les structures de terrain, en particulier pour les structures les plus modestes. Les associations, par leur capacité d’innovation citoyenne, leur ancrage local et leur rôle de médiation, sont au cœur de cette transformation : elles peuvent intégrer des solutions open source, mutualiser des ressources, former les publics et agir comme vigies éthiques dans le débat démocratique.

Co-construire une IA responsable, inclusive et sobre nécessite un engagement collectif où citoyens, institutions publiques, acteurs économiques et société civile avancent de concert. C’est à cette condition que l’IA pourra devenir un levier d’émancipation, de justice sociale et de durabilité, enrichissant l’intelligence humaine au lieu de la supplanter.

Bibliographie28 sources

1. Articles, rapports et revues juridiques :

• OCDE, «L’intelligence artificielle dans la société», 2019, Paris :  oecd.org ↗ 

• Délégation à la prospective, «L’IA et l’avenir du service public», 2023/2024, Sénat : senat.fr ↗

• Sénat, Rapport OPECST n° 170 « ChatGPT, et après ? », 28 novembre 2024 : senat.fr ↗ 

• International organisation of employers, «L’impact de l’IA sur le travail et l’emploi» : ioe-emp.org ↗ 

• Etienne Vergès et Géraldine Vial, «Décryptage de l’IA appliquée au Droit – Vers une intelligence juridique artificielle ou comment l’IA transforme les professions juridiques», 5 décembre 2024 : lexbase.fr ↗ 

• Vie publique, «Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA en sept questions», 11 février 2025 :  vie-publique.fr ↗ 

• Direction générale des Entreprises, «Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle : publics concernés, dates clés, conséquences pour les entreprises», 14 février 2025 : entreprises.gouv.fr ↗ 

• Cédric Villani, «Donner un sens à l’intelligence artificielle», 8 mars 2018: cours-appel.justice.fr ↗ 

• Revue Française d’études constitutionnelles et politiques, «L’intelligence artificielle», n°170, septembre 2019: revue-pouvoirs.fr ↗

• Fasken, «The EU AI Act: All You Need to Know», 14 novembre 2024 : fasken.com ↗  

• Intereconomics, Review of European Economic Policy, «Better Regulation and the EU’s Artificial Intelligence Act», mars 2025 : intereconomics.eu ↗ 

• CNIL, « Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime», juin 2025 : cnil.fr ↗ 

• CNIL, « IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable », février 2025 : cnil.fr ↗ 

• CNIL, Les fiches pratiques IA pour la phase de développement, mai 2024 :  cnil.fr ↗ 

• CNIL, «Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL», mai 2023 : cnil.fr ↗ 

• Conseil d’État, « La sécurité, condition de nos libertés », juin 2023 : conseil-etat.fr ↗ 

• Conseil d’État, «Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance», août 2022 : conseil-etat.fr ↗  

• France Stratégie, « Infrastructures numériques et aménagement du territoire », janvier 2023 : strategie-plan.gouv.fr ↗  

• McKinsey, «The economic potential of generative AI : The next productivity frontier», juin 2023 : mckinsey.com ↗ 

• Nature, Zhisheng Chen, « Ethics and discrimination in artificial intelligence-enabled recruitment practices », septembre 2023 : nature.com ↗  

• MIT News, « Explained : Generative AI’s environmental impact », 17 janvier 2025 : news.mit.edu ↗ 

• Wikipedia, « Environmental impact of artificial intelligence» : en.wikipedia.org ↗ 

• Élysée, « Make France an AI Powerhouse », 10 et 11 février 2025 : elysee.fr ↗  

• Digital Strategy EU, « Regulatory framework for AI » : digital-strategy.ec.europa.eu ↗.

• EU Artificial Intelligence Act overview :  artificialintelligenceact.eu

2- Lois, règlements et jurisprudence :

• Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (AI Act) : eur-lex.europa.eu ↗
• Article 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 : GDPR-text.co
• Conseil d’État, Avis 62.115 du 3 juin 2025 : conseil-etat.public.lu ↗ 

Par Zeineb Zhioua, Juriste en droit international et européen

I. Les défis juridiques et opérationnels des transferts de données vers les prestataires américains

Vos données associatives sont-elles vraiment protégées lorsqu’elles passent par Google, Microsoft ou Adobe ? 

L’association Karma Com Solidarité, soucieuse de la protection des données de ses bénévoles, adhérents, bénéficiaires et partenaires, souhaite informer sur les défis que représentent les transferts de données vers des prestataires numériques américains. En tant que juriste bénévole en charge de la mise en conformité RGPD, je vous propose un point d’actualité sur ce sujet crucial pour le secteur associatif et l’intérêt général.

Les administrations et associations françaises recourent massivement à des solutions numériques externes hébergées hors d’Europe pour leurs activités quotidiennes. Parmi les outils les plus utilisés, on trouve la suite Google Workspace (incluant Gmail, Drive, Docs et Meet) et Microsoft 365 (avec Outlook, Teams, OneDrive et la suite Office). La suite Adobe (Acrobat, Creative Cloud) complète ce paysage dominé par des acteurs extra-européens pour des fonctions essentielles comme la messagerie, le stockage de données, le travail collaboratif ou la gestion de documents.

Ces services reposent fréquemment sur des infrastructures ou des sociétés soumises au droit américain, ce qui soulève des questions majeures de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dès lors que des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne sont en jeu.

A. Le cadre réglementaire du RGPD et l'encadrement des transferts internationaux

1. Les principes fondamentaux des transferts hors UE

Le RGPD impose un encadrement strict des transferts internationaux de données personnelles. Pour rappel, ces transferts ne sont permis que si le pays de destination offre un niveau de protection « essentiellement équivalent » à celui de l’Union européenne. Cette équivalence peut résulter de différents mécanismes juridiques.

2. Les instruments juridiques disponibles

Cette protection équivalente peut être établie par une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît officiellement le niveau de protection du pays tiers. À défaut d’une telle décision, des garanties appropriées doivent être mises en place, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou les Règles Contraignantes d’Entreprise (BCR – Binding Corporate Rules), éventuellement renforcées par des mesures complémentaires.

3. Exigences renforcées pour le secteur public et d'intérêt général

Ces exigences sont d’autant plus strictes pour les données traitées dans le cadre de missions de service public ou dans les secteurs social, culturel ou médico-social. La sensibilité des données et la mission d’intérêt général de ces organismes justifient une vigilance accrue en matière de protection des droits fondamentaux.

B. Les risques spécifiques liés aux services numériques américains

1. Le Data Privacy Framework : la nouveau cadre de protection des données Europe-Etats-Unis depuis 2023

Le 10 juillet 2023, le Data Privacy Framework (DPF) est entré en vigueur, remplaçant le Privacy Shield après son annulation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en juillet 2020. La CJUE avait invalidé ce précédent accord au motif que les protections des données des citoyens européens transférées vers les États-Unis étaient insuffisantes, notamment face aux programmes de surveillance américains comme révélés par Edward Snowden. Le nouveau DPF vise à pallier ces lacunes en imposant des garanties renforcées aux entreprises américaines.

Le Data Privacy Framework (DPF) constitue donc la nouvelle décision d’adéquation entre l’Union européenne et les États-Unis.

Les transferts de données vers des entreprises américaines certifiées DPF peuvent désormais s’effectuer librement, sous réserve de la vérification rigoureuse de la certification effective de l’entité et du service concernés. Il est donc essentiel de consulter le registre officiel du DPF pour s’assurer que le service utilisé et l’entité juridique sont effectivement couverts par la certification.

2. Les alternatives en l'absence de certification DPF

Lorsque le Data Privacy Framework (DPF) n’est pas applicable, les transferts de données hors UE doivent s’appuyer sur d’autres outils juridiques, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou les Règles Contraignantes d’Entreprise (BCR). Ces mécanismes nécessitent une évaluation rigoureuse, conformément à l’arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020), qui impose : 

• Une analyse concrète des garanties offertes par le pays destinataire (notamment concernant l’accès des autorités publiques aux données) ; 
• L’adaptation des CCT en fonction des normes locales et de leur mise en œuvre effective ;
• Des mesures complémentaires (chiffrement, anonymisation, audits) si les protections juridiques sont jugées insuffisantes. 

L’analyse d’impact des transferts de données hors UE doit désormais intégrer une évaluation rigoureuse des risques juridiques et techniques, comme l’a imposé l’arrêt Schrems II de 2020. Cet arrêt, en invalidant le Privacy Shield, a mis en lumière les insuffisances du système américain concernant la surveillance de masse et l’absence de recours effectifs pour les citoyens européens. Il impose aux responsables de traitement d’examiner concrètement le cadre légal du pays destinataire et ses pratiques effectives en matière d’accès aux données par les autorités publiques. 

Face à ces risques, les mesures compensatoires mentionnées précédemment – telles que le chiffrement avancé, l’anonymisation stricte des données ou l’implémentation de clauses contractuelles spécifiques – deviennent indispensables pour sécuriser les transferts lorsque les garanties juridiques du pays tiers sont jugées insuffisantes. Cette analyse dynamique doit être documentée et régulièrement réévaluée, particulièrement dans un contexte où les législations étrangères évoluent. 

Cette approche renforcée traduit une exigence claire : le simple recours aux Clauses Contractuelles Types ne suffit plus sans une démonstration tangible de l’efficacité des protections mises en œuvre.

C. L'article 48 du RGPD : un obstacle aux demandes directes d'autorités étrangères

1. Le principe de l'interdiction des transferts directs

Dans ce contexte juridique complexe, l’article 48 du RGPD interdit qu’un transfert de données vers une autorité publique d’un pays tiers repose uniquement sur une décision étrangère. Un tel transfert doit impérativement s’appuyer sur un accord international en vigueur entre l’État tiers et l’Union européenne ou un État membre.

2. Les lignes directrices du CEPD : un encadrement précis

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté officiellement en décembre 2024 ses lignes directrices sur l’application de l’article 48, puis les a confirmées dans sa décision du 5 juin 2025. Ces lignes directrices rappellent que toute demande directe d’une autorité étrangère (fiscale, judiciaire, policière, etc.) adressée à une entité européenne doit faire l’objet d’un examen rigoureux.

3. Les critères d'analyse obligatoires

L’évaluation doit systématiquement inclure : la base légale justifiant la demande, l’existence d’accords internationaux pertinents, les caractéristiques spécifiques du transfert envisagé, ainsi que le rôle exact du sous-traitant concerné. Ces éléments clés permettent d’apprécier la conformité du traitement au RGPD et d’identifier d’éventuels risques. Une analyse rigoureuse s’impose désormais comme une étape indispensable pour prévenir tout contentieux ou sanction, notamment depuis le renforcement des contrôles par les autorités de protection des données. 

D. L'analyse d'impact des transferts : un outil désormais indispensable

1. Le guide CNIL de janvier 2025

La CNIL a publié en janvier 2025 un guide opérationnel sur l’Analyse d’Impact relative aux Transferts de Données(AITD), désormais incontournable pour documenter la conformité des transferts hors UE. Cette obligation s’applique même pour des services apparemment courants comme les formulaires en ligne ou les outils de cloud collaboratif américain.

2. Les objectifs de l'Analyse d'Impact des Transferts de Données

L’Analyse d’Impact des Transferts de Données (AITD) a pour objectif principal d’identifier et d’évaluer les risques spécifiques liés aux transferts de données hors de l’UE, en examinant notamment les possibilités d’accès non autorisés ou les failles de protection dans le pays destinataire. Elle permet de vérifier si les garanties contractuelles prévues (comme les CCT) offrent une protection suffisante au regard du RGPD. En fonction des risques identifiés, l’AITD préconise ensuite la mise en place de mesures techniques (chiffrement, anonymisation) et organisationnelles (gouvernance des accès, audits) adaptées au niveau de risque, afin de garantir une protection adéquate des données transférées.

II. Stratégies pour les organismes : alternatives et gouvernance des données

A. Le cadre réglementaire du RGPD et l'encadrement des transferts internationaux

1. Une vigilance accrue requise

Ces exigences renforcées s’appliquent directement aux organismes publics ou d’intérêt général. La simple souscription à un service cloud ou à une suite logicielle ne suffit plus à garantir la conformité. Il faut désormais justifier, encadrer et documenter méthodiquement chaque choix technologique impliquant un transfert de données.

2. L'exemple dissuasif de la sanction Uber

Une sanction récente l’illustre parfaitement : en juillet 2024, l’autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 290 millions d’euros à Uber, avec la collaboration de la CNIL, pour des transferts illicites de données vers les États-Unis entre 2021 et 2023. Cette décision rappelle que la vigilance s’impose à tous les responsables de traitement, quel que soit leur statut juridique ou leur taille.

**B. Le recours aux solutions européennes : une alternative crédible

*1. Le recours aux solutions souveraines comme réponse stratégique*

Face aux exigences réglementaires, les solutions européennes et les clouds labellisés SecNumCloud (certification française exigeante garantissant hébergement UE, protection contre les lois extraterritoriales et audits renforcés) s’imposent comme alternative crédible, particulièrement pour les données sensibles (santé, biométrie) et les missions régaliennes où la souveraineté est primordiale. Ce choix permet de mitiger les risques juridiques tout en assurant un haut niveau de sécurité. 

2. L'analyse bénéfice-risque pour les solutions non-européennes

Lorsque le maintien de solutions extra-européennes est envisagé, une évaluation rigoureuse doit être conduite, comparant systématiquement les avantages opérationnels (fonctionnalités, coûts) aux risques encourus (accès étatiques, conformité RGPD). Cette analyse doit documenter les mesures compensatoires mises en œuvre (chiffrement, anonymisation) et justifier l’absence d’alternative européenne viable, tout en prévoyant une réévaluation régulière face à l’évolution du paysage juridique et technologique. 

C. La gouvernance rigoureuse des données : un impératif de conformité

1. Les piliers d'une gouvernance efficace 

Pour les structures utilisant des services extra-européens, une gouvernance rigoureuse des données s’impose. Elle repose sur : une cartographie précise des flux, l’identification exhaustive des transferts, et la contractualisation stricte via des Data Processing Agreements (DPA) qui sont des contrats obligatoires sous le RGPD (Article 28) définissant les rôles et obligations des sous-traitants (mesures de sécurité, gestion des transferts, etc.). Le respect scrupuleux du chapitre V du RGPD, incluant la validation des mécanismes de transfert (CCT, BCR), complète ce dispositif. 

2. Documentation et traçabilité : le rôle clé des DPA

La conformité exige une documentation exhaustive où les DPA jouent un rôle central : ces contrats documentent les garanties techniques et organisationnelles imposées aux prestataires (chiffrement, audits) et servent de preuve en cas de contrôle. Cette documentation, incluant aussi les analyses d’impact (AITD) et les décisions de transfert, doit être régulièrement actualisée, notamment pour refléter l’évolution des risques juridiques (ex. : invalidation d’un mécanisme d’adéquation).

III. Conclusion : un enjeu central de souveraineté numérique

La conformité en matière de transferts internationaux de données est désormais un enjeu central de souveraineté numérique. Chaque entité (collectivité territoriale, établissement hospitalier, association ou opérateur social) doit savoir précisément où vont ses données, dans quel cadre juridique elles sont traitées et avec quelles garanties elles sont protégées.

Cette exigence de transparence et de maîtrise nécessite une veille juridique continue, une documentation rigoureuse des processus et une conciliation permanente entre efficacité numérique et respect des droits fondamentaux. L’enjeu dépasse la simple conformité réglementaire : il s’agit de préserver la confiance des citoyens et de contribuer à l’émergence d’un écosystème numérique européen respectueux des valeurs démocratiques.

Article rédigé par Sarah SUPRE MEILLIER, juriste spécialisée en RGPD

Groupe de personnes regardant ensemble un contenu sur une tablette numérique.

Savez-vous, qu’en France environ 7,7 millions de personnes déclarent une restriction d’activité ou une limitation fonctionnelle sévère, dont 2 millions souffrant d’une limitation cognitive ou intellectuelle, selon une enquête menée par La Croix Rouge et Emmaüs Connect

Dans une société qui se voit de plus en plus connectée, l’inclusion numérique est devenue un enjeu fondamental. Pourtant, de nombreux utilisateurs, notamment ceux en situation de handicap, rencontrent encore des obstacles majeurs lorsqu’ils naviguent sur le web. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 1,3 milliard de personnes vivent avec une forme de handicap, soit 16 % de la population mondiale. En Europe, près de 80 millions de personnes sont concernées par des limitations fonctionnelles pouvant rendre difficile l’accès aux services numériques.

On constate encore aujourd’hui que de nombreuses personnes éprouvent des difficultés à utiliser les outils numériques. Dans un contexte où le numérique est présent dans nos vies personnelles et professionnelles 21 % des personnes RHmatin en situation de handicap en activité ou demandeur d’emploi déclarent “renoncer souvent ou assez souvent” à postuler à un emploi par manque d’accessibilité sur le site Internet de l’employeur . Ces limitations peuvent être causées par une interface peu lisible pour les malvoyants à des fonctionnalités complexes inadaptées aux personnes ayant des troubles moteurs ou cognitifs.

Néanmoins, l’’accessibilité numérique ne se limite pas spécifiquement aux personnes en situation de handicap. En effet, faciliter la navigation et la compréhension des contenus en général améliore l’expérience utilisateur pour tous.

I. Normes en vigueur en matière d’accessibilité numérique

En 1994, Tim Berners-Lee, l’inventeur du Web, fonde le W3C (World Wide Web Consortium), dont la mission est de développer des standards ouverts afin d’assurer la croissance à long terme du Web.

Trois ans plus tard, en 1997, une branche spécifique est créée pour traiter des questions liées à l’accessibilité numérique : la WAI (Web Accessibility Initiative). Cette initiative élabore des normes techniques, des recommandations et des ressources pédagogiques, parmi lesquelles l’un de ses travaux majeurs : les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

Ces standards garantissent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des utilisateurs et contribuent à rendre le numérique accessible à tous dans les domaines du développement web, du design et de la communication.

a. IT (Développement & Accessibilité numérique)

WCAG (Web Content Accessibility Guidelines)

Les WCAG sont des normes internationales définies par le W3C pour rendre le web accessible à tous. Elles se déclinent en trois niveaux de conformité :

• A (base) : accessibilité minimale,
• AA (recommandé) : niveau intermédiaire, généralement exigé,
• AAA (avancé) : pour une accessibilité optimale.

Ces normes reposent sur quatre principes fondamentaux :

• Perceptible : contenu accessible via plusieurs sens (visuel, auditif, tactile),
• Utilisable : navigation intuitive et compatible avec différents outils,
• Compréhensible : contenu clair et prévisible,
• Robuste : adaptabilité aux évolutions technologiques.

Parmi les exigences des WCAG, on retrouve la navigation au clavier, la compatibilité avec les lecteurs d’écran et un bon contraste des couleurs.

RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)

Le RGAA est une norme française basée sur les WCAG, spécifiquement conçue pour les sites publics en France. Il est obligatoire pour les administrations et fortement recommandé aux entreprises qui souhaitent garantir l’accessibilité de leurs services en ligne.

ARIA (Accessible Rich Internet Applications)

ARIA est un ensemble d’attributs HTML permettant d’améliorer l’accessibilité des applications web interactives pour les utilisateurs de lecteurs d’écran. Il permet de définir la fonction des éléments dynamiques d’une page web comme les menus déroulants ou les notifications.

b. Design (UX/UI & Graphisme inclusif)

Color Contrast Standards

Un bon contraste entre le texte et l’arrière-plan est essentiel pour garantir la lisibilité des contenus. Les WCAG recommandent :

• Un ratio de contraste d’au moins 4.5:1 pour le texte standard,
• Un ratio de 3:1 pour les textes en gras ou de grande taille.

Ces règles permettent aux personnes ayant des déficiences visuelles (comme le daltonisme) de mieux distinguer les informations affichées.

Taille et Typographie

Un design inclusif repose sur :

• Des polices sans empattement (ex: Arial, Verdana) pour une meilleure lisibilité,
• Une taille de texte minimum de 16 px pour le confort visuel,
• Un bon espacement entre les lignes et les lettres pour améliorer la lecture.

Design Inclusif

Un design accessible ne se limite pas aux couleurs et aux visuels, il doit être complet et compréhensible pour tous :

• Les boutons et zones cliquables doivent être suffisamment grands,
• Les informations ne doivent pas être uniquement basées sur la couleur (ex. une erreur indiquée en rouge doit être accompagnée d’un message explicatif).

c. Communication (Contenus & Médias accessibles)

Sous-titrage et Transcription

Les contenus multimédias doivent être accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Cela inclut :

• Des sous-titres pour les vidéos,
• Des transcriptions textuelles pour les fichiers audio (podcasts, messages vocaux).

Texte Alternatif (Alt Text)

Les images doivent inclure un texte alternatif (alt text) qui décrit leur contenu pour les lecteurs d’écran. Il doit être :

• Concis mais informatif,
• Décrire l’action ou l’information transmise par l’image (ex. « Bouton de validation en rouge »).

Langage Simple et Clair

Une communication accessible repose sur :

• Un langage simple et clair, 
• Des phrases courtes et directes,
• Une structuration efficace avec titres, listes à puces et paragraphes aérés.

Ces bonnes pratiques bénéficient aux personnes ayant des troubles cognitifs et facilitent la compréhension pour tous les utilisateurs.

II.  Pourquoi l’accessibilité numérique est essentielle ?

a. L’importance d’un web inclusif

Un web inclusif vise à rendre les contenus et services numériques accessibles à tous, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou cognitives. Cette démarche est essentielle en raison de plusieurs facteur :

• L’autonomie des personnes en situation de handicap : 

Accéder à une information, effectuer un achat en ligne ou gérer ses démarches administratives devient difficile, voire impossible, lorsque l’interface n’est pas adaptée.

• L’égalité des chances : 

Bon nombre de services essentiels au quotidien (ex : banques, santé, éducation) sont désormais dématérialisés, de ce fait, le manque d’accessibilité numérique entraîne une augmentation des inégalités sociales.

• Le respect des obligations légales : 

En France, selon l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (Gouv.fr), la loi impose aux administrations publiques et à certaines entreprises de rendre leurs services numériques accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap et ainsi se conformer au RGAA.

Par ailleurs, un web accessible profite aussi à des publics plus larges, notamment :

• Les personnes âgées, qui peuvent rencontrer des difficultés face aux interfaces complexes.
• Les personnes en situation temporaire de handicap (ex. : bras immobilisé, etc…).
• Les utilisateurs peu familiers avec les outils numériques, comme on peut le contacter dans les zones rurales ou parmi les populations éloignées du numérique.

Témoignage de David Latour (accompagnant de personnes en situation de handicap intellectuel)  : “Les personnes avec des difficultés avaient un certain degré d’autonomie pour les tâches administratives qu’elles ont désormais perdu. Les sites en ligne ne sont pas adaptés aux personnes qui ont moins de capacités. On commence à s’en rendre compte en mettant en place des sites plus inclusifs avec le FALC (Facile à Lire et à Comprendre) et avec la lecture immersive. Mais je pense qu’il faut aussi apprendre aux personnes qui ont moins de capacités à utiliser ces outils-là, on a commencé à le faire avec Martin”

Source

b. Les enjeux de l’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique a pour but d’offrir un accès égal aux nouvelles technologies, à tous les utilisateurs peu importe leur situation. Tous doivent pouvoir comprendre, naviguer et interagir avec facilité et sans contrainte.

L’accessibilité numérique repose sur trois enjeux majeurs :

• Un enjeu social :

Garantir que chaque individu puisse accéder aux services et informations numériques, quel que soit son profil.

• Un enjeu économique :

En améliorant l’accessibilité, les entreprises élargissent leur audience potentielle et renforcent la satisfaction de leurs utilisateurs.

• Un enjeu éthique : 

Concevoir des interfaces inclusives est une démarche responsable qui favorise l’égalité et le respect de la diversité.

c. Les conséquences de l’exclusion numérique

En 2019, une enquête publiée par L’INSEE relevait que, 15 % des personnes de 15 ans ou plus n’ont pas utilisé Internet au cours de l’année, tandis que 38 % des usagers manquent d’au moins une compétence numérique de base et 2 % sont dépourvus de toute compétence. De ce fait, on constate que 1 personne sur 5 ne sait pas utiliser internet, que ce soit pour s’informer, communiquer ou simplement utiliser un logiciel.

Cette absence d’accessibilité numérique peut entraîner des conséquences majeures, notamment :

• L’exclusion sociale et professionnelle : 

Les personnes ne pouvant accéder aux services en ligne peuvent rencontrer des difficultés pour chercher un emploi, se former ou effectuer des démarches administratives.

• Une perte d’autonomie : 

Par exemple, une personne malvoyante rencontrera des obstacles si un site bancaire ne fonctionne pas correctement avec son lecteur d’écran.

• Un impact économique : 

En ignorant les principes de l’accessibilité, les entreprises risquent de se priver d’une part importante de leur audience. 

Témoignage d’une personne complètement non-voyante : “Quand on recherche un emploi et qu’on est déficient visuel c’est difficile de s’inscrire sur le site. Des réductions pour l’accès à la culture, aux transports, quand on est demandeur d’emploi, tous ces droits là on n’y a pas accès.”

Source

L’inaccessibilité peut également entraîner des risques juridiques. En France, des recours juridiques ont déjà été engagés contre certaines organisations pour non-conformité aux normes d’accessibilité. En effet, le manquement à ces obligations peut entraîner une sanction financière d’un montant de 20 000 euros par service en ligne (Gouv.fr) par le ministre chargé des personnes handicapées.

d. Les principaux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap

Les barrières numériques varient en fonction des types de handicap. Voici les principales difficultés identifiées :

a) Problèmes liés à la navigation

• Navigation uniquement à la souris : 

Les personnes ayant des troubles moteurs ou utilisant des lecteurs d’écran doivent pouvoir se déplacer efficacement via le clavier ou des commandes vocales.

• Absence de repères visuels ou sonores : 

Une interface désorganisée ou dépourvue de repères logiques complique l’orientation des utilisateurs malvoyants ou ayant des troubles cognitifs.

Témoignage d’une personne complètement non-voyante : Commander un billet d’avion, si tu bloques sur le site avec les lecteurs d’écran ce sont les calendriers pour choisir les dates des vols. Si on arrive à passer cette difficulté, après il y a les captchas qui sont des images visuelles ou un test audio inaudible.”

Source

b) Problèmes liés à la perception visuelle

• Contrastes insuffisants :

Un texte gris clair sur fond blanc ou des boutons mal visibles peuvent être illisibles pour les personnes ayant une déficience visuelle ou du daltonisme.

• Absence de descriptions textuelles :

Sans texte alternatif (alt text), les personnes utilisant des lecteurs d’écran ne peuvent pas comprendre le contenu des images ou des graphiques.

Témoignage d’une personne non-voyante : “Pour déclarer mes impôts, à un moment, le site des impôts m’a demandé de corriger ce qui était encadré en rouge”

Source

c) Problèmes liés à l’interaction

• Zones cliquables trop petites : 

Cela peut rendre difficile l’usage d’un site pour les personnes ayant des troubles moteurs.

• Actions complexes ou gestes précis :

Des interfaces demandant des interactions complexes (ex. : glisser-déposer) excluent certains utilisateurs.

Témoignage de Stéphane Hagues, (non-voyant) de naissance : “Les interfaces complexes de certaines applications me déçoivent énormément. Même si je comprends les motifs de conception, ce que j’attends avant tout, c’est que l’interface soit accessible et utilisable.”

Source

III. Les bénéfices d’un design accessible pour tous les utilisateurs

Adopter une démarche de design accessible ne profite pas uniquement aux personnes en situation de handicap. Ces pratiques améliorent également l’expérience utilisateur globale et présentent de nombreux avantages.

a. Amélioration de l’expérience utilisateur

• Des interfaces plus claires et intuitives facilitent la navigation, même pour les utilisateurs débutants.
• Des contrastes bien définis et des typographies lisibles renforcent le confort visuel, surtout sur des écrans lumineux ou dans des environnements défavorables.
• Une hiérarchisation efficace du contenu permet à tous les visiteurs de trouver rapidement l’information recherchée.

Par exemple, les boutons plus grands ou les textes bien structurés sont appréciés par les utilisateurs sur mobile, souvent en mouvement ou dans des conditions de faible visibilité.

b. Impact positif sur le référencement (SEO) et la portée du contenu

Un site accessible est souvent mieux structuré, ce qui améliore son indexation par les moteurs de recherche. Les pratiques telles que :

• L’ajout de descriptions alternatives aux images,
• L’utilisation de balises sémantiques pour les titres et paragraphes,
• La mise en place d’une navigation claire et logique,

Ces pratiques favorisent le référencement naturel (SEO) et permettent d’améliorer la visibilité du site. Par ailleurs, en plus d’une augmentation régulière de l’audience, cela favorise l’intégration sociale et renforce son image de marque auprès de ses utilisateurs.

IV. L’inclusion et l’accessibilité numérique au centre de KCS

KCS a placé l’inclusion et l’accessibilité numérique au cœur de sa stratégie et de sa communication. L’association privilégie une conception inclusive et s’efforce de rendre ses différentes plateformes accessibles à tous les utilisateurs, sans contrainte ni limitation.

L’équipe de design et l’équipe IT de KCS collaborent étroitement pour déterminer les meilleures approches afin de rendre l’information accessible.

a. Rendre le design accessible : un défi essentiel

Chaque interface a une mission essentielle : être au service de l’utilisateur.

Pour KCS, l’accessibilité est au cœur de toute démarche de conception. Elle façonne directement l’expérience utilisateur.

“Lorsque l’accessibilité est prise en compte dès la phase design – le principe du « accessible by design » – cela permet d’éviter de tout corriger une fois l’interface codée. Le design a un rôle central dans l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes avec une déficience visuelle, par exemple. Choisir des couleurs appropriées, ne pas transmettre les informations importantes uniquement par la couleur, sélectionner une typographie et une taille de texte adaptées sont autant d’éléments que le design peut intégrer pour garantir une bonne accessibilité.” explique Dimitar. G

Créer un design à la fois esthétique et accessible est un enjeu de taille pour les UX/UI designers. Nous devons faire face à une multitude de défis au quotidien. D’abord, la maîtrise de chacune des normes WCAG s’avère complexe. Ensuite, trouver le juste équilibre entre beauté visuelle et fonctionnalité pour tous n’est pas simple. Sans oublier, parfois, les contraintes techniques qui se présentent lors de nos échanges avec l’équipe de développement.

“Le plus gros obstacle que nous avons rencontré est le manque de sensibilisation à l’accessibilité dans les projets Tech. Généralement, les ressources sont limitées. Nous comprenons la complexité technique de certaines adaptations : il peut être difficile de concilier esthétisme et fonctionnalité accessible… mais c’est possible.” constate Marjorie. N

Certains outils de prototypage montrent leurs limites face aux exigences de l’inclusivité. Ils n’intègrent pas toujours les fonctionnalités nécessaires pour vérifier l’accessibilité, la simulation de handicaps visuels ou l’évaluation de la navigation clavier. Cela complique parfois la détection des problèmes d’inclusivité dès la phase de conception.

Chez KCS, l’accessibilité est bien plus qu’un enjeu : c’est une priorité. Portés par nos valeurs et notre engagement, nous faisons en sorte que personne ne soit oublié.

“Rien n’est figé : ce chemin vers l’accessibilité est un travail de fond, que nous menons avec détermination. Jeune association, certes, mais avec une équipe entièrement mobilisée pour faire grandir KCS.” affirme Benjamin D.

b. Design inclusif : les clés pour une expérience optimale

La clarté est la clé : une hiérarchie de l’information lisible et bien structurée, des typographies sans empattement, confortables et adaptables à tous les écrans. Pour la navigation, grâce à un fil d’ariane, le site gagnera en fluidité.

Couleurs :

• Toujours vérifier le contraste entre le texte et le fond. Si celui-ci est insuffisant, les couleurs doivent être ajustées.
• Ne jamais transmettre une information uniquement par la couleur, car certaines personnes (notamment daltoniennes) ne pourront pas la percevoir correctement.

Typographie :

• Ne pas écrire trop petit :

En dessous de 14px, un corps de texte devient difficile à lire.

• Privilégier des polices sans empattement (Roboto, Open Sans…) qui offrent une meilleure lisibilité.
• Il existe également des polices adaptées aux personnes dyslexiques, comme OpenDyslexic, qui améliorent la lisibilité pour ce groupe d’utilisateurs.

Simplicité du contenu :

• Un texte trop complexe sera difficile à comprendre pour les personnes ayant des troubles cognitifs.
• Il est essentiel de simplifier au maximum le wording en utilisant des mots clairs et simples.
• Pour les visuels, éviter des compositions trop chargées avec une surcharge d’informations difficilement interprétables.

Accessibilité technique :

L’accessibilité ne repose pas uniquement sur le design : une partie essentielle du travail se joue aussi du côté du développement.

• Si le code ne respecte pas les standards HTML et CSS, l’interface sera inaccessible pour de nombreux utilisateurs, notamment ceux qui naviguent au clavier ou qui utilisent un lecteur d’écran.
• Les éléments interactifs doivent être accessibles via le clavier, et les images doivent comporter des descriptions textuelles (attributs alt).

Pour améliorer l’ergonomie de l’interface, il faut penser accessibilité dès le départ. Nous devons nous assurer d’utiliser des contrastes forts et des couleurs adaptées, avec des polices simples et lisibles. La navigation doit être claire, fluide et accessible au clavier.

Il est également important de tester en continu l’accessibilité avec des utilisateurs en situation de handicap pour identifier et corriger les obstacles.

Pensez à ajouter des textes alternatifs pour les images et animations, ainsi que des sous-titres pour les vidéos. Tester nos visuels avec des outils d’accessibilité et, surtout, avec de vrais utilisateurs est indispensable. Un design accessible, c’est la clé pour une expérience fluide et inclusive pour tous.

Finalement, nos interfaces doivent aller au-delà de la simple interaction : elles doivent instaurer un vrai dialogue avec chaque utilisateur.

Propos recueillis par KCS

V. Conclusion et Appel à l’Action

L’inclusion numérique est aujourd’hui un défi majeur. Dans un monde de plus en plus connecté, l’accès aux technologies conditionne l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des individus. 

Pourtant, la fracture numérique demeure une réalité, privant une partie de la population des opportunités offertes par le digital, un enjeu essentiel dans notre société connectée. 

Alors que les services en ligne deviennent indispensables à la vie quotidienne, il est primordial de veiller à ce que chacun puisse y accéder sans barrières. 

La fracture numérique, toujours présente, accentue les inégalités sociales et économiques, rendant urgente la mise en place de solutions inclusives.

a. Les conséquences de la fracture numérique

Ne pas avoir accès au numérique, c’est être privé de nombreuses opportunités, que ce soit sur le plan professionnel, éducatif ou social. Cette exclusion peut renforcer les inégalités et limiter l’autonomie des personnes concernées. Il devient donc impératif d’agir pour réduire ces disparités.

b. Les solutions pour une inclusion numérique réussie

Heureusement, des initiatives existent pour favoriser l’inclusion numérique :

• Des programmes de formation pour aider chacun à maîtriser les outils digitaux.
• Un accompagnement personnalisé pour guider les personnes en difficulté.
• L’amélioration de l’accès aux équipements et à Internet, en particulier pour les publics les plus vulnérables.

Les entreprises, les collectivités et les associations ont un rôle clé à jouer pour s’assurer que personne ne soit laissé de côté.

c. Construire un avenir numérique plus juste

L’inclusion numérique ne se limite pas à fournir des ordinateurs ou une connexion. Il s’agit de permettre à chacun de naviguer en toute confiance dans l’univers digital. Une société plus inclusive est une société qui garantit à tous les moyens d’évoluer et de participer activement à la vie économique et citoyenne.

La transformation numérique doit être une opportunité pour tous. En unissant nos efforts, nous pouvons faire du numérique un levier d’égalité et d’autonomie pour chacun.

d. Une check-list pour agir dès maintenant

Lancer une démarche inclusive : 

Identifiez les barrières existantes dans votre organisation ou votre communauté et élaborez un plan pour y remédier.

Collaborer avec des experts : 

Faites appel à des partenaires tels que KCS pour bénéficier d’outils, de formations et d’accompagnements adaptés.

Engager des actions concrètes : 

Aménagez des espaces accessibles, proposez des outils numériques inclusifs et sensibilisez vos équipes à l’importance de la diversité.

e. Rejoignez le mouvement avec KCS

Vous voulez faire partie de ce changement ? KCS vous invite à vous engager à ses côtés. Que ce soit en tant que partenaire, bénévole ou bénéficiaire, votre contribution peut faire la différence.

• Visitez notre site : Découvrez nos projets et nos ressources pour vous aider à lancer vos propres initiatives inclusives.
• Contactez-nous : Accédez à nos programmes de formation et d’accompagnement personnalisés.
• Participez à nos actions : Inscrivez-vous à nos événements ou soutenez-nous via un don.

Chaque pas compte. Ensemble, nous pouvons transformer les défis en opportunités et bâtir un monde où chacun trouve sa place.

• Formulaire pour les associations
• Formulaire pour les bénévoles
• Formulaire pour les organisations & partenariats

VI. FAQ

Comment KCS favorise-t-il l’inclusion numérique ?

KCS favorise l’inclusion numérique en renforçant les capacités de communications des associations qui sont des acteurs de proximité. Cela permet d’améliorer la communication pour les personnes qui sont éloignées du numérique.

Quelles sont les principales barrières à l’inclusion numérique ?

• Le manque d’accès à Internet et aux appareils numériques.
• Le manque de compétences numériques.
• Le coût élevé des équipements et des abonnements.
• Le manque de confiance envers les technologies.
• L’exclusion des personnes en situation de handicap.

Quels types d’aides KCS propose-t-il ?

KCS s’adresse à un large public, incluant :

• Tous publics
• Personnes en situation d’exclusion
• Personnes en difficulté
• Personnes âgées
• Personnes en situation de handicap

Quels types d’aides KCS propose-t-il ?

KCS propose principalement du bénévolat de compétences, notamment :

• Accompagnement de projets de communication
• Des tutoriels et des guides pratiques.
• Des formations et ateliers en ligne ou en présentiel.

Comment puis-je devenir bénévole chez KCS ?

Vous pouvez devenir bénévole en vous inscrivant sur la plateforme Tous Bénévole ou directement sur notre site Internet.

Comment puis-je soutenir KCS ?

Vous pouvez soutenir KCS en devenant bénévole, ou en faisant un don.

Où puis-je trouver plus d’informations sur KCS ?

• Vous pouvez trouver plus d’informations sur notre site Internet
• Vous pouvez également contacter l’association par mail : hello@assokcs.org

Publié par

Adel

Le 6 mars dernier, KCS était présente à la rencontre organisée par HEC Volunteers For Good et Tous Bénévoles autour d’un sujet qui bouscule nos certitudes et ouvre des perspectives immenses pour le monde associatif : l’intelligence artificielle. En tant qu’acteurs de la communication solidaire, nous étions particulièrement attentifs aux opportunités que l’IA pourrait offrir pour amplifier l’impact des associations, tout en restant conscients des défis éthiques et pratiques que cette révolution technologique soulève.

L’IA : Un outil puissant pour le secteur associatif

La table ronde a permis d’aborder des questions cruciales : 

• Comment l’IA peut-elle aider les associations à être plus efficaces ? 

• Quels sont les nouveaux défis à prendre en compte ? 

• Quelles sont les applications concrètes et les approches mises en œuvre par des acteurs associatifs comme la Croix-Rouge française ?

Si l’enthousiasme pour l’IA est indéniable, il est essentiel de l’aborder avec un esprit critique et une vision réaliste. Chez KCS, nous sommes convaincus que l’IA peut être un outil indispensable, mais nous restons attachés à une approche humaine et centrée sur les valeurs qui font la force du secteur associatif.

L’intervention de Théo Alves Da Costa (Data for Good) a particulièrement éclairé notre lanterne sur le potentiel de l’IA pour le bien commun, tout en soulignant la nécessité d’une approche responsable et transparente.

Voici quelques points de vigilance qui nous semblent essentiels :

• L’accessibilité pour tous : L’IA ne doit pas creuser le fossé entre les associations qui ont les moyens de l’adopter et celles qui en sont exclues. Il est impératif de mettre en place des dispositifs d’accompagnement et de formation pour permettre à toutes les organisations de bénéficier de ses avantages.

• L’éthique au cœur de nos actions : L’utilisation de l’IA dans le secteur associatif doit être guidée par des principes éthiques forts, notamment en matière de protection des données personnelles et de lutte contre les biais algorithmiques.

• La primauté de l’humain : L’IA ne doit pas remplacer le contact humain et la dimension empathique qui sont au cœur de la relation entre les associations et leurs bénéficiaires. Elle doit plutôt servir à renforcer ces liens et à libérer du temps pour les activités à forte valeur ajoutée humaine.

L’intelligence artificielle représente une opportunité majeure pour le secteur associatif. En s’appropriant ces technologies de manière réfléchie et éthique, les associations peuvent accroître leur impact et mieux servir leurs bénéficiaires. 

Chez KCS, nous sommes déterminés à accompagner les organisations dans cette transition numérique. Forts de cette conviction, nous souhaitons mettre notre expertise au service des associations pour les aider à naviguer dans le monde complexe de l’IA. 

Nous proposons :

• Des formations sur mesure pour comprendre les enjeux de l’IA et apprendre à utiliser les outils adaptés à vos besoins.

• Un accompagnement personnalisé pour vous aider à définir une stratégie d’IA éthique et responsable.

• Des solutions concrètes pour intégrer l’IA dans vos projets de communication et de collecte de fonds, tout en préservant votre identité et vos valeurs.

Un grand merci à Isabelle Persoz (fondatrice Tous Bénévoles) et Nicole Villaeys pour cette invitation, ainsi qu’à Tous Bénévoles et HEC Alumni pour l’organisation de cette rencontre. Chez KCS, nous sommes prêts à relever le défi de l’IA pour un monde associatif plus fort et plus impactant, en plaçant l’humain au cœur de notre démarche.